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Délibérations et Arrêtés

Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville du lundi 12 mai 2025


Présents :  DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David, HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, MARTIN Michel, BLAUDEZ Marie-Christelle,
Excusée : Mme MOREL Emeline ayant donné procuration à Mme BLAUDEZ Marie-Christelle
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis, FLEUROT Pascal

Adhésion au groupement de commande 2025-2028 pour les vérifications réglementaires des ERP et aire de jeux
Afin de mutualiser les besoins et les moyens, la communauté de communes repropose d'adhérer au groupement de commandes pour les vérifications réglementaires des ERP et des aires de jeux de 2025-2028. Le conseil après en avoir délibéré accepte l'adhésion au groupement de commande.

Assistance technique de contrôle de la DECI des communes du territoire
La Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est une compétence communale, sous la responsabilité du Maire, dont le financement doit être assuré par le budget général.
Le syndicat des eaux propose de réaliser ces contrôles, dont les mesures sur les poteaux incendie, sur l'ensemble de son territoire à titre gracieux. De ce fait, le conseil accepte de signer une convention de coopération avec le syndicat des eaux de Pulligny et du Saintois.
                                       
Renouvellement mise en place RIFSEEP
Le conseil municipal décide de maintenir la prime brute de 45 € mensuelle par le biais du RIFSEEP à la secrétaire.

Demande d'achat parcelle ZC54
Le conseil accepte la proposition d'achat de la parcelle ZC54 par M. Boris BERNARDOFF.

Demandes de subventions pour l'aire multisport
Le conseil charge le maire de demander des subventions à différents organismes (région, département, DETR, etc) afin de pouvoir réaliser ce projet.

Point décharge voitures derrière le chemin de remembrement
Une rencontre sera faite avec le propriétaire pour un échange à l'amiable.

Convention gestion domaine public avec le département
Une convention va être signée entre le département et la commune concernant le projet d'aménagement de trottoir rue de la Tournelle au niveau de l'aire de jeux et du city stade le long de la RD12.

Divers
Demande d'analyse financière du décideur local (Mme WOLSKI)
Une demande d'analyse financière va être demandée à Mme WOLSKI, notre conseillère décideur local.

Prise en charge de pièges à frelons pour les habitants qui le souhaitent
Suite à l'arrivée de frelons asiatique sur la commune, un questionnaire sera prochainement distribué aux habitants afin de connaître les personnes qui souhaitent obtenir un piège à frelons à installer dans leur jardin.

  
 
Les comptes rendus du conseil municipal sont disponibles en téléchargement ci-après : 

2025 :

2024 :

2023 :

2022 :

2021 :

2020 :

2019 :

2018 :

Arrêtés municipaux

Le Maire (ou l'Adjoint délégué) prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et/ou dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal (ou par le Maire). On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires : décisions générales et impersonnelles (par exemple, un arrêté instituant un sens unique dans une rue). Ils font l'objet d'un affichage en Mairie pendant deux mois (et éventuellement d'une publication sur cette page) ;
- les arrêtés non réglementaires : décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ou une mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger), qui font uniquement l'objet d'une notification aux intéressés.

Extraits des arrêtés réglementaires :

Informations pratiquesBlason Vandeléville
Adresse
Mairie de Vandeléville4 rue de la Tournelle54115 Vandeléville
Téléphone
+33 3 83 52 34 63
Fax
+33 3 83 52 34 63
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h30
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
 
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