Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville du lundi 29 septembre 2025
Présents : DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David, HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, MOREL EmelineExcusés : Mme BLAUDEZ Marie-Christelle ayant donné procuration à Mme MOREL Emeline
M. MARTIN Michel ayant donné procuration à M. DELOFFRE Claude
Absents : M. MAMPEY Jean-Denis, FLEUROT Pascal
Indemnités marquage des affouages
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder les indemnités accessoires comme suit :
- Mr Grégoire DEVARENNE pour 22h x 11,88 € = 261,36€
- Mr Frédéric MUNSCH pour 19h x 11,88 € = 225,72 €
Actuellement, les coupes des parcelles 18 et 19 sont prévues en bois façonné (BF). Or, au vu du contexte actuel du marché, le cours du bois résineux est particulièrement bas. Maintenir cette modalité de vente risquerait de générer un déficit pour la commune, voire de conduire à une perte financière nette.
Afin d'optimiser les recettes et de limiter les charges liées à la mobilisation et à la transformation du bois, le conseil municipal accepte de modifier le mode de vente en bois sur pied (BSP) pour les parcelles 18 et 19.
Proposition achat parcelles ZA10 – ZA74 et ZE27
Le conseil municipal refuse la proposition d'achat des parcelles ZA10, ZA74 et ZE27.
Remboursement achat matériels à David FOMBARON
M. FOMBARON a acheté plusieurs articles pour un montant total de 102,82 € TTC afin de régler divers problèmes sur le bâtiment de la commune. Le conseil municipal accepte de lui rembourser cette somme.
Devis peinture fenêtres salle
Le conseil accepte le devis de M. LUSIER d'un montant de 1000 € TTC pour la remise en peinture des fenêtres de la salle.
Devis achat illuminations noël
Le conseil accepte le devis de l'entreprise SAS BALDER d'un montant de 3545,40 TTC pour l'achat de plusieurs illuminations de Noël.
Délibération pour les exonérations fiscales en FRR
Les FRR ont pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux. Afin d'aider les futures entreprises à s'implanter sur notre commune, le conseil a délibéré favorablement afin de leur faire bénéficier d'exonérations fiscales et sociales : exonérations d'impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Courrier recommandé pour demande travaux trottoir VAUTRIN Gérard
Le conseil a étudié la requête de M. et Mme VAUTRIN. Leur demande va être traitée prochainement par l'UDAM.
Remboursement frais équarrissage à Claude DELOFFRE
Le conseil a accepté de procéder au remboursement des frais d'équarrissage d'un montant de 115,79 € suite à l'enlèvement d'un cerf dans le talus au bord de la départementale dans le bois.
Les comptes rendus du conseil municipal sont disponibles en téléchargement ci-après :
