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Délibérations et Arrêtés

Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du dimanche 22 mars 2026

Présents : DELOFFRE Claude, NOTTET Véronique, ROLLET Edith, FOMBARON David,
BETTING Charlotte, SCHOOR Carole, MUNSCH Frédéric, MOREL Emeline, MATHIEU Charly,
NOBILI Philippe
Etait excusé : M. Jacques HENRY ayant donné procuration à M. DELOFFRE Claude

Installation du nouveau conseil
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr DELOFFRE Claude maire sortant, qui, après
l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a
déclaré installer : DELOFFRE Claude, NOTTET Véronique, ROLLET Edith, FOMBARON David,
BETTING Charlotte, SCHOOR Carole, MUNSCH Frédéric, MOREL Emeline, MATHIEU Charly,
NOBILI Philippe, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

C'est Mme Carole SCHOOR, conseillère municipale la plus âgée qui a procédé à l'élection du
Maire.

Election du maire
Un seul candidat se propose pour la place de maire :
Mr Claude DELOFFRE a obtenu 10 voix
Mr DELOFFRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Détermination du nombre d'adjoint
Le conseil municipal décide, à l'unanimité d'approuver la création de 3 postes d'adjoints au
maire.
(10 pour – 1 contre)

Election des adjoints
Un candidat se propose à la place de premier adjoint
- Mr David FOMBARON : a obtenu 11 voix
Mr David FOMBARON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1er adjoint.
Une seule candidate se propose à la place de 2ème adjoint :
- Mme Carole SCHOOR a obtenu 11 voix
Mme Carole SCHOOR ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 2ème adjointe.
Un candidat se propose à la place de troisième adjoint
- Mr Jacques HENRY : a obtenu 11 voix
Mr Jacques HENRY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint.
(10 pour – 1 contre)

Indemnités des adjoints
Le conseil municipal décide d'attribuer les indemnités suivantes :
1er adjoint : 6.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
2ème adjoint : 3.30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
3ème adjoint : 3.30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
(10 pour – 1 contre)

Délégués de la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois
Les délégués pour la communauté de communes sont :
Délégué titulaire : Claude DELOFFRE
Délégué suppléant : David FOMBARON
(11 pour)

Délégations accordées au Maire
Le maire procède à la lecture des délégations, le conseil valide les délégations à la majorité.
(9 pour 2 contre)

Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le maire procède à la lecture de la liste des personnes désignées, le conseil l'accepte à
l'unanimité.
(11 pour)

Délégués du SIVOM de la haute Vallée de l'Aroffe de Vicherey (Ecole)
Les délégués pour le SIVOM de la haute Vallée de l'Aroffe de Vicherey sont :
* délégués titulaires:
David FOMBARON
Emeline MOREL
* délégués suppléants :
Charlotte BETTING
Edith ROLLET
(11 pour)

Délégué CNAS
Le délégué pour le CNAS est :
Claude DELOFFRE
(11 pour)

Délégués de l'association des communes forestières
Les délégués pour l'association des communes forestières sont :
* délégué titulaire :
Charlotte BETTING
* délégué suppléant :
David FOMBARON
(11 pour)

Délégué NOOBA
Le délégué pour NOOBA est :
Charly MATHIEU
(11 pour)

Délégués sentiers de la mirabelle
Les délégués pour les sentiers de la mirabelle sont :
Emeline MOREL et Véronique NOTTET
(11 pour)

Correspondant défense
Le correspondant défense nommé est :
Claude DELOFFRE
(11 pour)

Délégués commission bois
Les délégués sont : Charlotte BETTING, Frédéric MUNSCH, David FOMBARON, Olivier
BOURGEOIS et Edith ROLLET
(11 pour)
  
 
Les comptes rendus du conseil municipal sont disponibles en téléchargement ci-après : 

2026 :

2025 :

2024 :

2023 :

2022 :

2021 :

2020 :

2019 :

2018 :

Arrêtés municipaux

Le Maire (ou l'Adjoint délégué) prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et/ou dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal (ou par le Maire). On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires : décisions générales et impersonnelles (par exemple, un arrêté instituant un sens unique dans une rue). Ils font l'objet d'un affichage en Mairie pendant deux mois (et éventuellement d'une publication sur cette page) ;
- les arrêtés non réglementaires : décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ou une mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger), qui font uniquement l'objet d'une notification aux intéressés.

Extraits des arrêtés réglementaires :

Informations pratiquesBlason Vandeléville
Adresse
Mairie de Vandeléville4 rue de la Tournelle54115 Vandeléville
Téléphone
+33 3 83 52 34 63
Fax
+33 3 83 52 34 63
Horaires d'ouverture
Le Mardi : de 10h00 à 12h30
Le Jeudi : de 16h00 à 18h00
 
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