Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du mardi 30 juin 2026
Présents : DELOFFRE Claude, FOMBARON David, SCHOOR Carole, MOREL Emeline, MUNSCH Frédéric, MATHIEU Charly, BETTING Charlotte, NOTTET Véronique, NOBILI Philippe, ROLLET Edith.Excusé : HENRY Jacques qui a remis son pouvoir à Claude DELOFFRE.
Ordre du jour :
• Intervention de Bruno Favier du SIEP concernant les futurs travaux de sécurisation (rue de la Tournelle et rue de l'Etang)
• Convention périscolaire
• Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois
• Demande subvention appui aux territoires 54 conseil départemental
• Souscription pour la Fabrique
Question(s) diverse(s) :
• Point sur l'avenir du point bibliothèque.
• Point sur affouages
• Point sur route d'Eulmont
• Autres questions diverses
Intervention de Bruno FAVIER :
Technicien au Syndicat des eaux de Pulligny, Mr FAVIER présente aux membres du Conseil le programme de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable pour les communes du secteur.
Notre commune est particulièrement concernée par la sécurisation de l'approvisionnement entre Eulmont et Vandeléville.
Actuellement au stade des consultations des entreprises et appels d'offres, les travaux devraient arriver sur la rue de la Tournelle à partir de l'automne 2026 et se poursuivre jusque début 2027.
La rue de l'Etang sera concernée au moment de la restructuration de l'ex-Sipe du Gueulard : vérification de l'ancien réservoir, reprise de l'arrivée des sources, liaison des cuves, mise en distribution (Vandeléville + Laloeuf). Cette phase devrait se dérouler entre 2027 et 2028.
Le Maire remercie Mr Favier pour son intervention à l'issue de laquelle chacun a pu s'exprimer et poser toutes les questions qu'il souhaitait.
Avant d'aborder les délibérations prévues à l'ordre du jour, il procède en préambule à la lecture du procès-verbal de la réunion du dernier conseil municipal du 27 avril 2026.
Le conseil valide à l'unanimité ce procès-verbal.
Délibération n° 1 – Convention périscolaire :
Il y a lieu de délibérer pour la mise en place d'une convention pour le fonctionnement du périscolaire et que l'on puisse refacturer les charges au SIVOM de la haute vallée de l'Aroffe à Vicherey.
Jusqu'à présent, nous pouvions facturer sans cette convention. La Trésorerie nous la demande désormais pour valider la facturation des charges. Elle sera effective au 1er janvier 2025 pour la facturation des charges de 2025.
La répartition sera établie de la façon suivante :
- Electricité (éclairage + chauffage géothermie) = au prorata de la surface utilisée, soit 44m² sur 138 m²
- Eau = 50 % de la facture d'eau
- Assainissement = 50 % de la facture d'assainissement
- Téléphone = la totalité des factures dédiées à la ligne du périscolaire (factures Orange)
- Accepte de signer cette convention pour la mise à disposition du périscolaire à compter du 1er janvier 2025 ;
- Accepte la répartition des charges selon le détail ci-dessus ;
- Charge le Maire de signer tout document y afférent.
Dans un souci de continuité de l'organisation actuelle et pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme de la facturation électronique pour ce qui concerne les ventes de nos bois non groupées avec d'autres collectivités (dites vente simple), l'ONF peut assurer l'émission des factures pour notre compte, via un mandat de facturation.
Deux possibilités :
- Soit de ne pas donner mandat à l'ONF et de prendre directement en charge l'émission des factures électroniques via chorus pro, sur la base d'un bordereau de facturation mis à notre disposition par l'ONF sur le portail des collectivités ;
- Soit de donner mandat à l'ONF, pour permettre et déposer la facture sur chorus pro, pour notre compte. Ce service sera assuré gratuitement par l'ONF.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
- La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
- Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Délibération n° 3 - Demande subvention appui aux territoires 54 conseil départemental et fonds de concours de la Com Com :
La commune est éligible au dispositif Appui aux territoires 54 pour les années 2026 à 2028 d'un montant de 9000 € venant du conseil départemental.
Plusieurs projets sont proposés au conseil :
1/ Suite au départ de Jean-François Deniau qui souhaite se consacrer pleinement à sa société, Frédéric Munsch, également autoentrepreneur, a accepté de prendre en charge l'entretien d'une partie du village à raison de 4h/semaine.
Le Maire propose l'achat d'un tracteur tondeuse afin que la commune dispose d'un matériel plus adapté. Devis présenté par la société Colin Motoculture de Vézelise : 5650.00 € HT.
2/ Le vidéoprojecteur de la salle Guy Gardeux, acquis il y a 13 ans auprès de la société Médiasonic de Nancy est malheureusement HS.
Le Maire propose son remplacement avec un matériel plus moderne, système laser, 30000 h de fonctionnement garanti. Devis présenté par la société Médiasonic : 1537.83 € HT.
3/ La zinguerie de notre église nécessitant une réfection de son chéneau, un devis de la société Couvr'Max de Vandeléville est présenté. Coût : 1120.00 € HT.
4/ Enfin, au vu des dernières canicules que nous avons subies, et celles de nouveaux annoncées, le Maire propose l'acquisition d'une climatisation mobile pouvant circuler entre l'accueil de la Mairie, le périscolaire, et la salle du conseil. Dans l'attente de trouver un matériel adapté, aucun devis n'est proposé ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte les propositions d'achat du tracteur tondeuse, du vidéoprojecteur, et la réfection de la zinguerie de l'église ;
- Charge le Maire de demander les subventions appui aux territoire 54 pour ces différentes dépenses ;
- Charge le Maire de signer tout document y afférent.
En priorité et selon le règlement des fonds de concours de la com com, les demandes d'aides seront faites sur ce dernier.
Délibération n° 4 – Souscription pour la Fabrique :
La Fabrique, installée à Bulligny, est une entreprise multiservices à but d'emploi. L'objectif est d'aller chercher les chômeurs de longue durée pour les réinsérer. Depuis sa création, La Fabrique a contribué à la création de nombreux emplois et continue d'innover pour proposer des services adaptés aux besoins du territoire.
Le Maire propose une souscription à hauteur de 100 € pour la Fabrique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la proposition de souscription de 100 € pour la Fabrique ;
- Donne mandat au Maire pour sa réalisation.
- Avenir du point bibliothèque : depuis le départ de Renée Roger, il n'y a plus personne pour s'occuper de la bibliothèque. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de proposer la gestion de ce service à Madame Sabine Blaettler en calant des nouveaux horaires sur ceux d'ouverture de la Poste.
- Point sur les affouages : sur une question de Charlotte Betting, une discussion est engagée sur les moyens dont dispose la commune pour avancer la date des affouages.
- Point sur la route d'Eulmont : le devis le plus intéressant présenté au conseil pour la réfection de cette route est celui de la société CALIN (83205.00 € HT). Il est décidé d'attendre la fin de remboursement des prêts en cours (2027) pour s'engager sur cette nouvelle dépense.
- Un autre devis est présenté au conseil, celui de la société TPM pour l'aménagement d'un trottoir en enrobé sur la rue de la Tournelle à hauteur du terrain de jeu jusqu'à la Mairie. Coût : 19997.00 € HT. David Fombaron s'inquiète de l'incidence des travaux du réseau d'eau qui doivent intervenir en fin d'année dans cette rue et qui risqueraient d'abimer le nouvel ouvrage. Une subvention ayant déjà été validée sur ces travaux, le Maire doit se renseigner sur le délai maximum de réalisation.
- Claude Deloffre fait part au conseil de la visite, le 29 mai 2026, d'un architecte du CAUE sollicité pour la réalisation d'un plan global sur l'embellissement et la sécurisation du village. Il rendra le fruit de son travail et des propositions dans les prochains mois. Une réunion publique pourra être organisée.
- David Fombaron informe le conseil que le bardage de la grande fontaine va pouvoir bientôt être remplacé. Des planches sont actuellement en cours de préparation par Messieurs Gérard et Daniel Vautrin.
- Carole Schoor fait un résumé de la réunion de sensibilisation à laquelle elle a participé, le 10 juin dernier, proposée par l'association des Maires de Meurthe-et-Moselle sur le thème : « la gestion des cimetières : obligations et risques, réflexes clés pour sécuriser notre commune ». A cette occasion, elle a rencontré deux personnes du groupe Elabor, de Messigny-et-Vantoux (21), pouvant se déplacer dans notre commune pour réaliser un audit gratuit de la situation de notre cimetière.
- Elle revient sur deux points qui concernent les fêtes de fin d'année :
- La possibilité d'acquérir quelques illuminations à placer dans les rues du village. Le conseil valide la proposition. Il sera étudié également la possibilité d'illuminer notre Mairie, et la réalisation d'une crèche sur le parvis de l'église ou à l'intérieur.
- La possibilité de laisser le libre choix à nos seniors de 70 ans et plus entre un panier garni ou un repas au restaurant (les conjoints pouvant également être présents en payant leur place). Le conseil valide également cette proposition.
Les comptes rendus du conseil municipal sont disponibles en téléchargement ci-après :
